Dans le cadre de votre visite du site www.humadvise.com (ci-après, le « Site »), Humadvise est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel. Toute information se rapportant à une personne physique susceptible d’être identifiée directement ou indirectement (par exemple les nom, prénom, identifiant, adresse électronique, données de localisation etc.) est une donnée personnelle (ci-après « Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Donnée(s) »).
Humadvise accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs du Site. La présente Politique précise les modalités des traitements dont Humadvise est responsable, conformément à la réglementation en vigueur. Ce document vise à informer les utilisateurs des pratiques de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.
Humadvise se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des règles relatives à la protection de la vie privée. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première utilisation de celle-ci après la mise en ligne.
Afin de veiller au respect des dispositions applicables et conformément à ses obligations règlementaires, Humadvise a désigné un Délégué à la protection des données personnelles (Data Protection Officer ou DPO), en la personne du responsable de la sécurité des systèmes d’information de Humadvise.
ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Humadvise est responsable des traitements de Données Personnelles mis en œuvre via le Site.
ARTICLE 2 – TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES
Humadvise collecte les données personnelles de l’utilisateur via le formulaire de contact.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par Humadvise pour la gestion des relations commerciales avec l’utilisateur, et le cas échéant pour le traitement de ses commandes.
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- nom et prénom
- adresse mail
- téléphone
- entreprise
- emploi
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique l’intérêt légitime poursuivi par le cabinet lorsqu’il poursuit les finalités suivantes :
- La gestion de la relation avec ses clients ;
- L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients;
- le recouvrement.
- Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : la facturation ; la comptabilité.
- La prospection commerciale.
À cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d’animation et prospection, et 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles pour des raisons de responsabilité professionnelle. Les données en matière de comptabilité sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.
Les données des personnes ayant sollicité un premier rendez-vous gratuit qui ne deviennent pas clientes du cabinet sont supprimées dans un délai de 6 mois.
Par ailleurs, Humadvise est susceptible d’utiliser des cookies, des outils et des logiciels d’analyse et de recueil de données à caractère non personnel.
Il s’agit d’informations générales, agrégées ou démographiques, qui peuvent être fournies dans le cadre de sondages, d’études ou de données anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site, le type de navigateur Internet, le système d’exploitation, la durée de la connexion ou encore les pages visitées.
Ces données sont collectées à des fins statistiques et de sécurité ; elles permettent à Humadvise d’améliorer la qualité de ses services. L’utilisateur a le choix de fournir ou non ces informations. Pour en savoir plus, consulter nos mentions légales.
ARTICLE 3 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Humadvise sont exclusivement destinées à Humadvise, et ne seront en aucun cas commercialisées ni louées à des tiers. Toutefois, les Données Personnelles pourront être transmises à des tiers prestataires techniques de Humadvise, pour les seuls besoins du bon fonctionnement du Site et des services proposés via le Site.
Humadvise s’engage à ce que les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du Site ne soient pas transférées hors des frontières européennes.
ARTICLE 4 – SÉCURITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées par Humadvise sont conservées dans un environnement sécurisé. Humadvise prend toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisé.
Cependant, Humadvise ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que Humadvise ne puisse être tenue pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.
ARTICLE 5 – DROITS DES UTILISATEURS
Humadvise garantit aux utilisateurs le respect des droits prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et par le règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, et particulièrement le droit pour les utilisateurs de décider et de contrôler les usages qui sont faits de leurs Données Personnelles.
Il est rappelé que, conformément auxdites réglementations, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données à caractère personnel les concernant, mais également un droit à la limitation du traitement.
Dans la mesure où les traitements mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du Site reposent sur le consentement des utilisateurs, ceux-ci peuvent retirer leur consentement à tout moment.
Les utilisateurs peuvent également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel les concernant fassent l’objet du traitement mis en œuvre par Humadvise. Il s’agit pour les utilisateurs de refuser que leurs Données Personnelles soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Ils s’exposent dès lors à ne plus pouvoir bénéficier des services.
En application des articles L. 224-42-1 et suivants du code de la consommation, les utilisateurs disposent en toutes circonstances d’un droit de récupération de l’ensemble de leurs données, dans un format structuré.
Enfin, l’utilisateur peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès. A défaut d’avoir désigné une personne chargée de les exécuter, les directives seront communiquées à ses héritiers qui les exécuteront. L’utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment.
Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits par voie électronique en adressant leur demande via les formulaires du site, par mail à l’adresse contact@humadvise.com ou par voie postale.
ARTICLE 6 – LOI APPLICABLE ET RECOURS
La présente politique de confidentialité est régie, interprétée et appliquée conformément au droit français.
En cas de litige portant sur le traitement de ses Données Personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site, les utilisateurs et Humadvise s’engagent à rechercher préalablement et de bonne foi une solution amiable.
A défaut, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou saisir les tribunaux compétents.
