Chères lectrices, chers lecteurs,
Lorsque vous embauchez un nouveau salarié, le contrat de travail est un document essentiel qui définit les droits et les responsabilités de chaque partie. Les contrats de travail standard que vous pouvez trouver en libre accès sur internet contiennent généralement des clauses générales, mais il est fondamental d’inclure des clauses spécifiques liées à votre activité pour protéger les intérêts de votre entreprise.
Dans cet article, nous allons examiner cinq clauses qui ne sont pas dans les contrats standards mais que vous devriez probablement envisager d’inclure dans les contrats de travail de certains de vos salariés.
La Clause de confidentialité
La première clause à considérer est la clause de confidentialité. Elle joue un rôle essentiel pour protéger les informations sensibles de votre entreprise. Cette clause renforce les sanctions en cas de divulgation d’informations confidentielles par un salarié. Pour que cette clause soit valable, il est essentiel de lister précisément les informations que le salarié doit protéger. De plus, la clause de confidentialité doit être justifiée et proportionnée, c’est-à-dire qu’elle ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger vos intérêts.
💡 Astuce : Cette clause peut également être intégrée dans le cadre d’une rupture conventionnelle. Cela signifie que même après la fin du contrat de travail, l’obligation de confidentialité subsiste.
La Clause de mobilité
La clause de mobilité est un élément important, en particulier si votre entreprise décide dans le futur de changer de lieu de travail en raison de sa croissance. Elle vous donne le pouvoir de décider unilatéralement de déplacer un salarié vers un nouveau lieu de travail. Cependant, il est crucial de définir au préalable précisément la zone géographique pour laquelle cette clause s’applique. Cela vous permet d’éviter des désaccords ultérieurs.
💡 Astuce : Il est essentiel de noter que, malgré cette clause, les salariés protégés du CSE doivent donner leur accord pour toute mobilité. Cette clause ne doit pas être abusive et doit respecter les droits des employés.
La Clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence est essentielle pour protéger votre entreprise contre la concurrence déloyale de vos anciens salariés.
Cette clause entre en vigueur après la fin du contrat de travail et limite la capacité d’un ancien salarié à exercer une activité concurrentielle à la vôtre, pour le compte d’une autre entreprise ou à son compte.
Cependant, pour qu’elle soit valable, cette clause doit satisfaire à des critères stricts, notamment en termes de durée et de périmètre géographique. En échange de l’application de cette clause, le salarié doit recevoir une compensation financière, généralement sous forme de forfait.
💡 Astuce : Vous avez la possibilité de lever la clause de non-concurrence au moment de la rupture du contrat, ce qui vous décharge de l’obligation de verser la compensation. Cette option peut être négociée lors de la séparation.
La Clause de propriété intellectuelle
Dans de nombreuses entreprises, la création intellectuelle est un élément clé de l’activité. C’est là que la clause de propriété intellectuelle entre en jeu. Cette clause permet à l’employeur d’obtenir les droits sur les créations du salarié, moyennant une compensation financière.
Les créations concernées peuvent varier, mais elles incluent généralement des œuvres, des logiciels et des inventions.
💡 Astuce : Il est possible d’inclure la contrepartie financière de cette clause dans la clause de rémunération du contrat, simplifiant ainsi la gestion des compensations liées à la propriété intellectuelle.
La Clause d’exclusivité
La dernière clause que nous allons examiner est la clause d’exclusivité. Cette clause interdit au salarié d’exercer d’autres activités professionnelles, concurrentes ou non, pendant la durée de son contrat. Elle vise à garantir que le salarié se consacre entièrement à son poste. Cependant, il est important de noter que, dans certaines situations, il peut être avantageux d’autoriser le salarié à exercer d’autres activités professionnelles sous réserve de votre accord préalable.
💡 Astuce : L’inclusion de cette clause dépend de la nature du poste et des attentes de l’entreprise. Dans certains cas, l’exclusivité est essentielle, tandis que dans d’autres, elle peut être assouplie pour permettre au salarié de diversifier ses activités.
Bon à Savoir !
✅ Adaptation des Contrats : Il est essentiel d’adapter vos contrats de travail à votre activité spécifique et parfois à l’emploi spécifique de certains salariés. Chaque entreprise est unique, et vos contrats de travail doivent refléter cette singularité. Un bon avocat spécialisé en droit du travail peut vous aider à personnaliser vos contrats en fonction de vos besoins, la plateforme Kanoon est également très bien conçue pour vous permettre de produire des contrats adaptés qui incluent ces clauses spécifiques.
✅ Documents Annexes : En plus des clauses, il est important d’intégrer certains documents en annexe de vos contrats, tels que la charte de télétravail ou l’autorisation de droit à l’image. Ces annexes contribuent à clarifier les droits et les responsabilités des parties et à garantir la conformité légale de votre entreprise.
En conclusion, les contrats de travail sont des documents juridiques essentiels qui définissent la relation entre un employeur et un employé. En y incluant des clauses de confidentialité, de mobilité, de non-concurrence, de propriété intellectuelle et d’exclusivité, vous pouvez protéger les intérêts de votre entreprise tout en respectant les droits de vos employés et vous éviter de nombreux problèmes dans le futur.
Pour plus d’informations sur chacune de ces clauses vous pouvez également consulter :
👉 Le site du gouvernement dédié aux contrats du secteur privé
👉 Le site de LegalPlace qui regroupe de nombreux articles juridiques détaillés et à jour
Jane, Consultante & fondatrice Humadvise.
